
Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo
En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.
- ISBN 13 : 2296530605
- ISBN 10 : 9782296530607
- Judul : Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo
- Pengarang : Richard Mulendevu Mukokobya,
- Kategori : Law
- Penerbit : Editions L'Harmattan
- Bahasa : fr
- Tahun : 2013
- Halaman : 332
- Halaman : 332
- Google Book : https://play.google.com/store/books/details?id=4Jm2Ey_etRgC&source=gbs_api
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Ketersediaan :
En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques.