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La concurrence au Maroc entre tradition et modernité juridiques

contenu et portée de la loi no. 06-99 du 5 juin 2000

La loi n°06-99 du 5 juin 2000 peut être considérée comme le texte fondateur du droit de la concurrence au Maroc. Pourtant ses origines ne datent pas d'aujourd'hui. Elles sont multiples, internes et externes. Cette loi est un exemple illustratif de la juxtaposition tradition et modernité. Deux objectifs sont assignés au texte sur la liberté des prix et de la concurrence : le premier est de protéger la concurrence et son libre exercice (pratiques anticoncurrentielles par exemple) ; le second, accessoire, à notre avis, est de favoriser les conditions propices à l'information des consommateurs. Cette perspective s'annonce déjà difficile pour tous les intervenants : la mise en oeuvre de ce texte dépend largement du comportement des organes de l'Etat, des entreprises et de l'implication du mouvement associatif des consommateurs. Le succès de ce dispositif est tributaire de son effectivité.

La loi n°06-99 du 5 juin 2000 peut être considérée comme le texte fondateur du droit de la concurrence au Maroc.